Le legs à PSE : Pour un Sourire d'Enfant

Le legs à PSE

Il existe différentes formes de legs que vous pouvez faire en faveur de PSE. 

Le legs universel

Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur dispose au profit d'une ou plusieurs personnes de l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Le légataire universel - par exemple PSE - a donc vocation à recueillir la totalité de la succession.

Cela signifie que, en l'abscence d'héritiers réservataires et d'autres légataires, le légataire universel recueille toute la succession.

En revanche, en présence d'héritiers réservataires, le légataire universel n'aura que la quotité disponible et en présence d'un légataire à titre universel ou particulier, le légataire universel n'aura que les biens ne faisant pas partie des deux legs précédents. 

Le legs à titre universel

Le legs à titre universel est celui par lequel le testateur lègue une quote-part des biens dont la loi lui permet de disposer, telle qu'une moitié, un tiers ou tous ses immeubles, ou tout son mobiliser, ou une quotité fixe de tous ses immeubles ou de tout son mobilier. 

Le legs universel avec charge à titre particulier

Ce dispositif permet à la fois de gratifier une personne de son entourage et d'agir pour une cause. 

Pour ce faire, le testateur institue PSE légataire universel et lui demande de transmettre une fraction choisie de ses biens à un proche, en précisant expressément que le legs est prévu « net de frais et de droits »

PSE est totalement exonéré des droits de mutation selon l'article 795-4 du CGI. En revanche, la personne désignée est, elle, assujettie au paiement de droits de succession. Ainsi, avec ce dispositif, rien ne change pour le proche bénéficiaire qui recevra le montant prévu. PSE se charge de régler les frais et droits de succession sur la part léguée au proche. 

Le legs graduel

Le legs graduel est la disposition testamentaire par laquelle le disposant lègue des biens ou des droits, à charge pour le légataire de conserver les biens ou droits et de les transmettre à son décès à un second légataire désigné par le testateur. 

Le legs résiduel

Le legs résiduel est la disposition testamentaire suivant laquelle le testateur prévoit qu'un second gratifié recevra ce qui subsistera d'un legs consenti à un premier gratifié, au décès de celui-ci. 

Legs et donation : faire vivre votre patrimoine pour les enfants pauvres du Cambodge

Tout savoir sur les legs et donations