Don association : connaître la fiscalité et les réductions d’impôts

Don à notre association : connaître la fiscalité et les réductions d’impôts

Les réductions d'impôts sont possibles lors d'un don à une association : tout savoir sur la fiscalité liée aux dons aux associations avec Pour un Sourire d'Enfant !

Pour un Sourire d'Enfant, association éligible à une réduction d'impôt

Pour un Sourire d'Enfant est une association loi 1901 reconnue de bienfaisance et d'intérêt général. Cela permet aux donateurs imposables et aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt pour leurs dons. 

Cette réduction est calculée en fonction du type de votre don et de votre statut. 

Les types de dons éligibles à la réduction d'impôt

Différents types de don à Pour un Sourire d'Enfant sont éligibles à la réduction d'impôt. Dans tous les cas, les donateurs ne doivent pas obtenir de contrepartie à leur don pour bénéficier de cet avantage fiscal. 

Les dons ponctuels et les dons réguliers de parrainage

Tous les dons ponctuels et de parrainage (don régulier) faits à Pour un Sourire d'Enfant permettent de bénéficier d'une réduction fiscale à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable pour les particuliers et de 60% de l'IS dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes pour les entreprises. 

En savoir plus sur les dons à Pour un Sourire d'Enfant

Les dons dans le cadre de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

Les dons dans le cadre de l'IFI faits à la Fondation Pour un Sourire d'Enfant, sous égide de la Fondation Caritas France, vous permettent de bénéficier d'une réduction fiscale de 75%, voire de ne plus payer votre impôt. 

En savoir plus sur les dons IFI à la Fondation Pour un Sourire d'Enfant

Les legs et donations

Pour un Sourire d'Enfant est une association reconnue de bienfaisance habilitée à recevoir des donations et legs et est exonérée en totalité des droits de successions. 

En savoir plus sur les legs et donations à Pour un Sourire d'Enfant

Dons à une association et impôts : comment calculer la réduction d'impôt ? 

Pour les particuliers 

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale à hauteur de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable.

Pour les entreprises

En tant qu'entreprise, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale à hauteur de 60% de l'IS dans la limite de 20 000€ ou de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes.

Une petite fille fait un coeur avec ses mains

Obtenir la réduction d'impôt pour des dons à une association

Après réception de votre don, Pour un Sourire d'Enfant vous fait parvenir un reçu fiscal, par mail ou par courrier selon votre préférence. Pour les dons réguliers de parrainage, votre reçu fiscal vous est envoyé chaque année en mars pour vos dons de l'année précédente. 

Justifier son don à une association

Vous n'avez pas besoin de transmettre votre reçu fiscal à l'administration fiscale mais il est important de la conserver car il vous sera demandé en cas de contrôle fiscal.

Questions - réponses sur les réductions d'impôts liées aux dons aux associations

  • Comment déclarer un don à l'association Pour un Sourire d'Enfant aux impôts ? 

Pour bénéficier de votre réduction d'impôt, il faudra remplir la case 7 UF de votre déclaration annuelle d'impôts sur le revenu avec le montant des dons faits à l'association au cours de l'année fiscale. 

  • Comment obtenir une attestation fiscale pour mon don à l'association Pour un Sourire d'Enfant ?

Après réception de votre don, nous vous faisons parvenir une attestation fiscale par courrier ou par email, selon votre préférence. Pour les dons de parrainage, nous vous envoyons en mars un reçu fiscal cumulé de vos dons de l'année précédente.