Aller au contenu principal

Le legs graduel ou résiduel

Le legs graduel

Le legs graduel est la disposition testamentaire par laquelle le disposant lègue des biens ou des droits, à charge pour le légataire de conserver les biens ou droits et de les transmettre à son décès à un second légataire désigné par le testateur. 

Le legs résiduel

Le legs résiduel est la disposition testamentaire suivant laquelle le testateur prévoit qu'un second gratifié recevra ce qui subsistera d'un legs consenti à un premier gratifié, au décès de celui-ci.